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Principe pollueur-payeur

Article publié dans Quotas carbone

Pollution de l'air cheminée

Le principe pollueur-payeur est un principe économique, élaboré par l’OCDE dans les années 70, qui a pour objectif de limiter les impacts des activités humaines sur l’environnement.

Les coûts externes des pollutions commises sur l’environnement sont pris en compte dans les coûts de production des agents économiques. Le pollueur doit s’acquitter des dépenses relatives à la prévention ou à la lutte contre les pollutions. Les prix des produits ou des services doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, afin de favoriser les activités non polluantes.

Le principe pollueur payeur est complexe et controversé.

La difficulté réside dans la définition du pollueur : il peut être le producteur, le distributeur, le consommateur, ou plusieurs maillons de la chaîne économique à la fois.

Les coûts peuvent incomber au contribuable ou au citoyen, qui ne sont pas directement responsable de ces pollutions.

Il s'agit de se poser certaines questions lors de l'élaboration du principe :

  • Quel niveau de protection de l’environnement doit être visé ?
  • Quelle est la limite de la contribution du pollueur ?
  • Que doit payer le pollueur si les dégâts écologiques ne sont pas réparables ?
  • A quoi sert le principe pollueur-payeur s’il ne vise pas la suppression de la nuisance ?

Le risque du principe polueur-payeur est d’alimenter une taxe qui aura un effet pervers, car l’entité qui percevra la taxe n’aura pas intérêt à la voir disparaître.

Le principe pollueur-payeur est un principe général de droit de l’environnement, repris dans la législation française et inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, selon lequel : "les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur".

Il est appliqué en France, par exemple avec les taxes sur l’assainissement de l’eau ou la taxe des ordures ménagères (TGAP).
Plusieurs projets de lois ont été initiés sur le principe pollueur-payeur, mais n’ont jamais aboutit. La Charte de l’Environnement ne le reprend pas non plus.

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