La taxe carbone, également appelée Contribution Climat-Energie (CCE), avait été proposée par la Fondation Nicolas Hulot au sein de son Pacte Ecologique, qui a réunit près de 750 000 signatures.
La taxe carbone consiste à taxer les énergies fossiles, soit le gaz, le pétrole et le charbon, fortement émettrices de gaz à effet de serre et contribuant massivement au réchauffement climatique.
L'objectif de cette taxe est de diminuer la consommation de ces énergies polluantes et d'inciter les citoyens à s'orienter vers des énergies plus propres, notamment les énergies renouvelables.
Elle vise à "renchérir progressivement le prix de l’énergie pour modifier les comportements et réduire les consommations. Elle est basée sur une double assiette : les émissions de CO2 associées à la consommation d’énergie, et la quantité d’énergie consommée" explique le Pacte écologique.
La contribution climat-énergie et ses modalités de mise en oeuvre sont actuellement en cours de discussion au sein du gouvernement.
Le chef de l'État Nicolas Sarkozy a présenté le 10 septembre 2009 un projet de taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2, calculée sur le prix de la tonne de CO2 du marché européen du carbone.
Concrètement, la taxe à 17 euros augmentera en 2010 le prix du litre de fioul de 4,5 centimes, du litre d'essence de 4 centimes et du kilowatt de gaz de 0,4 centimes. L'électricité ne sera pas concernée par cette taxe.
Les modalités d'augmentation de la taxe, le calendrier et les objectifs à atteindre en termes de prix de la tonne de CO2 n'ont pas encore été définis.
La taxe carbone sera intégralement reversée aux entreprises et aux ménages. Les ménages bénéficieront d'un mécanisme de compensation : celui proposé par le chef de l'État ne prend pas en compte le niveau de revenu des familles. Il dépendra de deux critères uniquement : le nombre d'enfant par famille et la zone habitée, à savoir une zone urbaine desservie par les transports collectifs ou une zone rurale, le découpage des zones n'ayant pas été précisé pour le moment.
Toutes ces modalités doivent être discutées et précisées au Parlement avant la fin de l'année 2009.
