Les projets domestiques veulent valoriser les réductions d’émissions de carbone (CO2) volontaires, initiées par des secteurs qui ne sont pas couverts par le protocole de Kyoto.
Les secteurs d’activités qui ne sont pas concernés par le marché européen du carbone sont l’agriculture, les transports, le bâtiment et certains secteurs de l’industrie, qui émettent au total 70 % des gaz à effet de serre en France.
Ces projets domestiques se concrétisent au niveau national, selon le même principe que le dispositif de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) du protocole de Kyoto.
Une entreprise investit dans un projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ; un volume de crédits d’émissions lui est délivré, sous forme d’Unités de Réduction des Émissions (URE), ou sous forme d’Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE).
Cette entreprise pourra vendre ces Unités (en tonnes d’équivalent carbone) à d’autres entreprises. L’État est responsable de la délivrance des crédits carbone, et de l’éligibilité des projets.
Les projets domestiques permettraient de réduire plus significativement les émissions de gaz à effet de serre pour aller dans le sens des objectifs européens et du protocole de Kyoto. Ces projets pourraient également mettre en œuvre des programmes de diminution d’autres gaz à effet de serre que le CO2, comme le méthane.
La Caisse de Dépôts souhaite "faciliter le montage de ces projets, en garantissant avec un partenaire étranger qu’elle aura identifié, l’achat de la totalité des Unités de Réductions d’Émissions de CO2 générées, selon des conditions de prix définies à l’avance".
