État des lieux et grandes lignes de la réglementation du développement durable en France et en Europe
La réglementation sur le développement durable s’est considérablement étoffée ces dernières années à l’échelle européenne, française et même locale.
Devant l’urgence et la gravité de certaines situations environnementales, afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des hommes et des femmes, et pour réguler l’économie afin qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’homme et de l’environnement, le développement durable est de plus en plus présent dans la réglementation.
L’Union Européenne a la volonté d’instaurer le développement durable dans toutes les politiques et directives de l’Union. Dans les faits, de nombreuses directives européennes sont nées avec la préoccupation du développement durable, et une stratégie européenne du développement durable a vu le jour.
En France, 2007 a vu naître le Grenelle de l’environnement qui instaure de nouvelles réglementations diverses concernant l’enjeu environnemental du développement durable. Une Charte de l’environnement fait partie de la constitution française, et la France a également mis en place sa stratégie nationale de développement durable.
Les entreprises et industries voient les contraintes réglementaires se renforcer en matière sociale et environnementale, afin qu’elles initient ou renforcent leur engagement dans le sens du développement durable.
Au niveau local, de nombreuses initiatives de mise en place d’un agenda 21 local voient le jour.
Cela dit, beaucoup d’initiatives ou de démarches dans le développement durable restent volontaires, et ne font pas pour le moment l’objet de contraintes législatives. Mais la progression des lois intégrant les critères du développement durable est exponentielle ; il reste cependant à renforcer considérablement le contrôle de l’application de ces lois, notamment en matière d’environnement.
