Accessibilité Aller au contenu Réglementation développement durable

Réglementation du développement durable

Article publié dans Principes du développement durable

État des lieux et grandes lignes de la réglementation du développement durable en France et en Europe

Palais justice

La réglementation sur le développement durable s’est considérablement étoffée ces dernières années à l’échelle européenne, française et même locale.

Devant l’urgence et la gravité de certaines situations environnementales, afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des hommes et des femmes, et pour réguler l’économie afin qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’homme et de l’environnement, le développement durable est de plus en plus présent dans la réglementation.

L’Union Européenne a la volonté d’instaurer le développement durable dans toutes les politiques et directives de l’Union. Dans les faits, de nombreuses directives européennes sont nées avec la préoccupation du développement durable, et une stratégie européenne du développement durable a vu le jour.

En France, 2007 a vu naître le Grenelle de l’environnement qui instaure de nouvelles réglementations diverses concernant l’enjeu environnemental du développement durable. Une Charte de l’environnement fait partie de la constitution française, et la France a également mis en place sa stratégie nationale de développement durable.

Les entreprises et industries voient les contraintes réglementaires se renforcer en matière sociale et environnementale, afin qu’elles initient ou renforcent leur engagement dans le sens du développement durable.

Au niveau local, de nombreuses initiatives de mise en place d’un agenda 21 local voient le jour.

Cela dit, beaucoup d’initiatives ou de démarches dans le développement durable restent volontaires, et ne font pas pour le moment l’objet de contraintes législatives. Mais la progression des lois intégrant les critères du développement durable est exponentielle ; il reste cependant à renforcer considérablement le contrôle de l’application de ces lois, notamment en matière d’environnement.

Partagez cet article

Dernières actualités concernant réglementation du développement durable

  1. Les 25 entreprises françaises qui détruisent le plus la biodiversité sont...

    Les 25 entreprises françaises qui détruisent le plus la biodiversité sont...

    22 avr. 2016 Actualité de la biodiversité Le WWF a publié la liste des 25 entreprises françaises impactant le plus la biodiversité mondiale. Carrefour, Auchan, Elior, Danone, L'Oréal, Bolloré, Décathlon, Michelin... ont de...
  2. Produire de façon responsable et durable

    Produire de façon responsable et durable

    27 juil. 2015 Actualité économique Face à la dégradation progressive de l'environnement occasionnée par les activités humaines, notamment la production et la consommation de biens, il est essentiel que les entrepris...
  3. Produire de façon responsable et durable

    Produire de façon responsable et durable

    27 juil. 2015 Actualité économique Face à la dégradation progressive de l'environnement occasionnée par les activités humaines, notamment la production et la consommation de biens, il est essentiel que les entrepris...
  4. L'Europe de Juncker recule sur l'environnement

    L'Europe de Juncker recule sur l'environnement

    17 déc. 2014 Actualité de l'environnement La Commission européenne de Jean-Claude Juncker a annoncé ses intentions de retirer 83 textes du programme législatif de 2015. Parmi eux, des textes cruciaux sur l'économie circula...
  5. Protection produits chimiques travail

    Exposition aux produits chimiques : des millions de morts dans le cadre du travail

    30 avr. 2014 Actualité de la santé L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a rendu un rapport sur la santé et la sécurité des travailleurs dans l'utilisation des produits chimiques au travail. Les produits ch...
  6. 26 nov. 2013

    Et les menteurs du développement durable sont ?

  7. 24 sept. 2013

    Les Nations Unies appellent les chefs d'entreprise à s'engager dans le développement ...

  8. 20 août 2013

    Le Conseil national de la transition écologique est créé

  9. 04 avr. 2013

    Arcelor Mittal condamné pour pollution

  10. 08 mars 2013

    Egalité homme-femme : toujours des écarts dans les salaires

  11. 17 sept. 2012

    Conférence environnementale : des avancées et des questions en suspens

  12. 07 mai 2012

    Ecologie : les ONG rappellent à François Hollande ses engagements

  13. 14 oct. 2011

    Développement durable : les français font confiance aux collectivités

  14. 14 oct. 2011

    Développement durable : les français font confiance aux collectivités

  15. 07 mars 2011

    Mobilisation contre l'exploitation du pétrole de schiste

Suivez-nous