Le projet de loi sur la Responsabilité Environnementale (LRE) a été adopté ce matin par un dernier vote de l'Assemblée Nationale.
Le texte, mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, a été adopté par l'UMP et le Nouveau Centre, mais rejeté par tous les groupes de l'opposition, le considérant beaucoup trop édulcoré.
Il transpose une directive européenne datant de 2004, effectué en retard et "à la va-vite" selon l'opposition, avant la présidence française de l'Union Européenne.
Une dizaine de directives environnementales également en retard ont été adoptées par la même occasion : pollution de l'air, ozone, marché européen du carbone, pollution des navires...
Le principe pollueur-payeur qui figurait dans la Charte de l'Environnement depuis 2005, est désormais adopté dans le droit français.
La LRE a pour principe la prévention et la réparation des pollutions commises en provenance d'activités industrielles.
Les collectivités territoriales pourront porter plainte en cas de pollution, et les préfets disposeront de plus d'autorité pour veiller au respect des réglementations de la part des sites industriels.
En cas de vente d'un produit biocide sans autorisation préalable, une peine de prison de deux ans et 150 000 euros d'amende seront appliquées.
Le capitaine d'un navire qui effectue des rejets polluants dans la mer verra le montant de son amende multipliée par 15, accompagnée d'une peine d'emprisonnement.
La LRE n'aborde pas en revanche la question des assurances obligatoires et des garanties financières en cas de pollution, demandées par les associations de défense de l'environnement.
