Accessibilité Aller au contenu Marée noire à Crau : le principe pollueur-payeur sera-t-il appliqué?

Marée noire à Crau : le principe pollueur-payeur sera-t-il appliqué?

Publiée le 12 août 2009 à 06:36 dans Actualité de la pollution et des accidents d'entreprises

La rupture de l'oléoduc qui traverse la réserve naturelle de Coussouls de Crau a provoqué la pollution de plus de 2 hectares de terres irremplaçables. La loi sur la responsabilité environnementale devrait être appliquée.

Pollution marée noire de pétrole

La Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), appartenant pour 50 % à Total et 50 % à Exxon et responsable de la surveillance et de l'entretien de l'oléoduc, s'est engagée à prendre à sa charge les frais de nettoyage et de dépollution des 2 hectares souillés par le pétrole.

Mais la réserve naturelle a mis des milliers d'années à se façonner. Comment réparer un préjudice irréparable ?

"La destruction de cet habitat est irréversible. Il s'est façonné en 10000 ans : c'est un peu comme si on badigeonnait de pétrole la grotte de Lascaux !" explique le CEEP, co-gestionnaire de la réserve naturelle avec la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône.

"Le chantier s'ouvre pour chercher les responsabilités et pour évaluer l'impact de l'accident, afin d'avoir réparation dans l'espace et dans le temps, sachant que nous sommes dans un espace exceptionnel avec une protection spécifique, où évaluation et autorisation préalables sont la règle" a déclaré le président de France Nature Environnement Sébastien Genest.

La loi sur la responsabilité environnementale a été votée en 2008 : elle simplifie l'application du principe pollueur-payeur. Elle prévoit qu'une entreprise reconnue responsable de dommages graves causés aux espèces faune et flore et aux habitats naturel, à la qualité des eaux et à l'état des sols, doit désormais financer les mesures de prévention et/ou de réparation des dégâts.

Mais dans le cas de la réserve de Crau, il sera impossible de rétablir la zone dans son état initial. Les juristes s'interrogent sur le cas des oléoducs, qui n'étaient pas clairement cités dans la loi de responsabilité environnementale, ainsi que sur l'évaluation des dommages à Coussouls de Crau et les réparations compensatoires, qui pourraient permettre de protéger d'autres sites. Des mois de travail en perspective.

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