Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’Union Européenne s’engage à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012. En janvier 2005, le Marché européen d’échanges des quotas d’émissions de carbone est mis en place.
Le principe est le suivant : les états membres allouent des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises, par le biais du plan national d'allocation, en fonction des objectifs que les gouvernements se sont fixés pour atteindre les exigences de Kyoto.
Les entreprises ont le droit de dépasser leurs quotas, à condition d’acheter les quotas d’autres entreprises, qui n’atteignent pas le seuil d’émissions qui leur est fixé.
Des registres nationaux enregistrent les transactions de quotas, et des plateformes de marchés assurent le fonctionnement et la liquidité du marché :
- Nord Pool en Scandinavie
- European Energy Exchange en Allemagne
- Powernext en France
- Climex aux Pays Bas
- European Climate Exchange à Londres et Amsterdam
- Energy Exchange Austria en Autriche
Le marché européen concerne environ 12 000 entreprises, et 2,2 milliards de tonnes de carbone.
Le prix de la tonne de carbone a fluctué, et a connu une crise fin avril 2006. Le prix du quota a été divisé de moitié, passant en 10 jours de 30 à 15 euros, alors que 6 pays européens venaient d’annoncer que leurs émissions étaient inférieures aux quotas alloués.
