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REACH, enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques

Article publié dans Réglementation du développement durable

Produits chimiques

REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est la réglementation qui encadre les substances chimiques produites et importées au sein de l’Union Européenne, pour des quantités supérieures à 1 tonne par an, par fabricant et importateur.

La réglementation concerne la substance chimique par elle-même, mais également les préparations (peintures, colorants…) ainsi que les articles qui en contiennent (voiture…).

Les substances chimiques fabriquées et importées au-delà d’une tonne par an dans les pays membres de l’Union Européenne doivent être déclarées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC). Dans le cas d’une préparation, les entreprises doivent enregistrer chaque substance entrant dans la composition de la préparation.

Un calendrier précis a été fixé :

  • 1er décembre 2008 : pré-enregistrement de toutes les "substances phase-in", c'est-à-dire les substances mises sur le marché de l’Union Européenne avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans un inventaire consultable dans la base de données ESIS du Bureau européen des substances chimiques.
  • 1er décembre 2010 : enregistrement pour toutes les "substances phase-in" produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 tonnes par année. Pour celles classées comme très toxiques et néfastes pour les organismes aquatiques, la quantité est de 100 tonnes ou plus. Pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2, la quantité est de 1 tonne ou plus.
  • 1er juin 2013 : enregistrement pour toutes les "substances phase-in" produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 100 tonnes par année.
  • 1er juin 2018 : enregistrement pour toutes les "substances phase-in" produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par année.

Les entreprises doivent obligatoirement présenter un "rapport sur la sécurité chimique" à partir d’une quantité supérieure ou égale à 10 tonnes par année et par déclarant.

Environ 1500 substances chimiques seront soumises à une autorisation de la Commission européenne car elles considérées comme "extrêmement préoccupantes" pour la santé et l’environnement.

Selon le ministère de l’écologie, REACH constitue "un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels. Il aura un impact important dans les modes de travail des industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques et des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, qu’il s’agisse des consommateurs ou des travailleurs, et de l’environnement".

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