Accessibilité Aller au contenu Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Schéma de Cohérence Territorial et développement durable (SCOT)

Article publié dans Réglementation du développement durable

Paysage

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est un projet d'aménagement de territoire dans une perspective de développement durable.

Il permet de mettre en cohérence toutes les politiques d'un territoire regroupant des villes ayant des problématiques communes, en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement.

Il s'agit de déterminer les grandes orientations du territoire en matière de développement durable et d'intégrer les dimensions sociales, économiques et environnemenales à toutes ses politiques du territoire.

Le SCOT établit un diagnostic du territoire, et présente un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il oriente les politiques et définit des objectifs en matière :

  • d’habitat : offre de logements, logement social...
  • de déplacements et de transports : transports en commun, transports de marchandises, de matières dangereuses, infrastructures...
  • d’urbanisme : densification des communes, développement des centres communaux...
  • de protection de l'environnement : préservation des espèces, protection du paysage...
  • de développement économique : implantation d'entreprises, zones d'activité, équipements commerciaux ...
  • de prévention des risques : risques naturels et technologiques.

Selon les articles L.110 et L.121.1 du code de l’urbanisme, le SCOT doit respecter trois grands principes d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et de respect de l’environnement.

Le SCOT est pris en charge, suivi, et réexaminé tous les ans par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Il doit être compatible avec les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de déplacements urbains (PDU), les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les cartes communales et les schémas de développement commercial ainsi qu'avec les opérations foncières et les opérations d’aménagement.

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