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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article publié dans Réglementation du développement durable

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) réglemente et planifie l'urbanisme des communes et des intercommunalités. Il définit les les règles de construction pour un véritable projet de ville, et inclut les développement durable dans ses préoccupations.

Ville

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) votée en 2000 a réformé l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols (POS) et ne représente pas qu'un simple document de planification de l'urbanisme d'une Ville. C'est un véritable projet de ville qui s'inscrit dans le développement durable.

Le PLU s'harmonise avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), et doit intégrer un Plan d'aménagement et de développement durable (PADD).

Il doit répondre aux questions suivantes :

  • Où construire ?
  • Qu'est-il possible de construire ?
  • Quelles sont les conditions de construction ?
  • Quels types d'équipements seront réalisés ?
  • Quels sont les sites protégés ?

L'impact environnemental du projet d'urbanisme est pris en compte dans le Plan Local d'Urbanisme. L'objectif d'un PLU est l'amélioration du cadre de vie et du logement pour les habitants de la commune.
La démarche d'un PLU est la suivante :

  • Élaboration du PLU
  • Notification auprès des personnes publiques
  • Étude et élaboration du document d'urbanisme
  • Concertation et délibération
  • Enquête publique
  • Synthèse
  • Approbation par le conseil municipal

Le PLU ne concerne pas que les communes : il est applicable aux communautés de communes ou communautés d'agglomérations, permettant ainsi de renforcer la coopération intercommunale.

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