Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un système de bonus-malus écologique a été mis en place pour l'achat d'une voiture neuve, afin d'inciter les consommateurs à choisir un véhicule peu émetteur de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km. Le malus s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km, et est également annualisé pour les véhicules rejetant plus de 250 g/CO2/km.
Les montants du bonus se répartissent comme suit :
- 200 euros pour des émissions comprises entre 121 g et 130 g CO2/km
- 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2/km
- 1 000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km
- 5 000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (véhicules électriques)
Pour le malus :
- 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g CO2/km
- 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200 g CO2/km
- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250 g CO2/km
- 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250 g CO2/km
Le malus annuel pour les véhicules émettant plus de 250 g/CO2/km s'élève à 160 euros.
Des étiquettes énergie sont apposés sur chaque automobile en vente afin de fournir à l'acheteur les informations relatives aux émissions de CO2 du véhicule.
