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Bonus-malus écologique pour les voitures

Article publié dans Réglementation du développement durable

Gaz à effet de serre et polluants de l'automobile

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un système de bonus-malus écologique a été mis en place pour l'achat d'une voiture neuve, afin d'inciter les consommateurs à choisir un véhicule peu émetteur de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km. Le malus s’applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km, et est également annualisé pour les véhicules rejetant plus de 250 g/CO2/km.

Les montants du bonus se répartissent comme suit :

  • 200 euros pour des émissions comprises entre 121 g et 130 g CO2/km
  • 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120 g CO2/km
  • 1 000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km
  • 5 000 euros pour des émissions inférieures à 60 g CO2/km au plus (véhicules électriques)

Pour le malus :

  • 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g CO2/km
  • 750 euros pour des émissions comprises entre 166 et 200 g CO2/km
  • 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250 g CO2/km
  • 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250 g CO2/km

Le malus annuel pour les véhicules émettant plus de 250 g/CO2/km s'élève à 160 euros.

Des étiquettes énergie sont apposés sur chaque automobile en vente afin de fournir à l'acheteur les informations relatives aux émissions de CO2 du véhicule.

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