Afin de participer à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbone sur le marché européen du carbone, les entreprises françaises de plusieurs secteurs d’activités doivent respecter des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) stipule en France la répartition par secteurs d’activités des quotas d’émissions, et précise le montant total d’émissions de CO2 pour tous les secteurs couverts par le marché d’échange des quotas.
Le PNAQ nécessite une bonne connaissance des émissions globales des différents secteurs industriels, et des émissions individuelles des installations concernées.
La liste des entreprises concernées par le marché des quotas doit être publiée par chaque pays membre de l'Union Européenne, en précisant le nombre de quotas alloués.
Ce Plan doit permettre l’économie de plus de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Il a été validé par la Commission Européenne en 2004, et concerne en France plus de 1300 sites industriels.
