Accessibilité Aller au contenu Plan National d’Allocation des quotas d’émission CO2 PNAQ

Plan National d’Allocation des quotas d’émission de CO2 (PNAQ)

Article publié dans Climat et développement durable

Emissions de gaz à effet de serre d'une cheminée

Afin de participer à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbone sur le marché européen du carbone, les entreprises françaises de plusieurs secteurs d’activités doivent respecter des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) stipule en France la répartition par secteurs d’activités des quotas d’émissions, et précise le montant total d’émissions de CO2 pour tous les secteurs couverts par le marché d’échange des quotas.

Le PNAQ nécessite une bonne connaissance des émissions globales des différents secteurs industriels, et des émissions individuelles des installations concernées.
La liste des entreprises concernées par le marché des quotas doit être publiée par chaque pays membre de l'Union Européenne, en précisant le nombre de quotas alloués.

Ce Plan doit permettre l’économie de plus de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Il a été validé par la Commission Européenne en 2004, et concerne en France plus de 1300 sites industriels.

Partagez cet article

Dernières actualités concernant plan national d’allocation des quotas d’émission de co2 (pnaq)

  1. Produire de façon responsable et durable

    Produire de façon responsable et durable

    27 juil. 2015 Actualité économique Face à la dégradation progressive de l'environnement occasionnée par les activités humaines, notamment la production et la consommation de biens, il est essentiel que les entrepris...
  2. EDF et Engie possèdent 46 centrales au charbon émettant la moitié du CO2 de la France

    EDF et Engie possèdent 46 centrales au charbon émettant la moitié du CO2 de la France

    19 mai 2015 Actualité de l'énergie Alors que le monde entier doit trouver des solutions pour lutter contre le changement climatique, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre pointent les émissions de CO2 du parc de cen...
  3. EDF et Engie possèdent 46 centrales au charbon émettant la moitié du CO2 de la France

    EDF et Engie possèdent 46 centrales au charbon émettant la moitié du CO2 de la France

    19 mai 2015 Actualité de l'énergie Alors que le monde entier doit trouver des solutions pour lutter contre le changement climatique, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre pointent les émissions de CO2 du parc de cen...
  4. Climat : 195 pays négocient à Genève

    Climat : 195 pays négocient à Genève

    09 févr. 2015 Actualité du climat et de l'air Dans l'objectif d'un futur accord international de lutte contre le changement climatique fin novembre lors du Sommet à Paris, 195 pays sont réunis à Genève afin de produire un text...
  5. L'Europe de Juncker recule sur l'environnement

    L'Europe de Juncker recule sur l'environnement

    17 déc. 2014 Actualité de l'environnement La Commission européenne de Jean-Claude Juncker a annoncé ses intentions de retirer 83 textes du programme législatif de 2015. Parmi eux, des textes cruciaux sur l'économie circula...
  6. 15 déc. 2014

    Conférence Climat à Lima : des intentions mais pas d'accord ambitieux

  7. 01 déc. 2014

    Climat : deux semaines cruciales de négociations à Lima

  8. 01 déc. 2014

    Climat : deux semaines cruciales de négociations à Lima

  9. 12 nov. 2014

    Chine et Etats-Unis : accord historique sur les diminutions d'émissions de CO2

  10. 24 oct. 2014

    Climat : accord européen pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

  11. 11 sept. 2014

    Record de concentration de gaz à effet de serre dans le monde en 2013

  12. 08 août 2014

    Bilan carbone de Paris, première destination touristique mondiale

  13. 20 juin 2014

    Les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture continuent d'augmenter

  14. 09 mai 2014

    Nutrition : les émissions de CO2 diminuent la teneur en fer et en zinc de nos céréale...

  15. 09 mai 2014

    Nutrition : les émissions de CO2 diminuent la teneur en fer et en zinc de nos céréale...

Suivez-nous