Accessibilité Aller au contenu Qualité de l'eau : la Cour de des Comptes accable l'inefficacité de la politique française

Qualité de l'eau : la Cour de des Comptes accable l'Etat

Publiée le 11 février 2010 à 09:54 dans Actualité de l'eau et de l'alimentation

La Cour des Comptes a épinglé dans son rapport 2010 la mauvaise gestion de l'eau en France et la politique inefficace mise en oeuvre pour atteindre les objectifs de qualité de l'eau imposés par le Grenelle de l'environnement.

La politique française de l'eau est très décevante et les cours d'eau toujours aussi pollués. La Cour des Comptes vient de rendre un rapport accablant sur la gestion de l'eau en France et doute que les objectifs de qualité de l'eau requis au sein de la directive-cadre sur l'eau et du Grenelle de l'environnement puissent être atteints.

La France fait partie des pays européens qui ont subi le plus de condamnations avec des menaces d'énormes sanctions financières pour la non-application des directives européenne sur l'eau.

La Cour des comptes met en doute de la volonté de l'Etat de remettre en cause l'agriculture intensive, afin de diminuer les nitrates, pesticides et engrais qui polluent les cours d'eau, les nappes phréatiques et le littoral.

Les aides financières préventives aux pollutions sont bien insuffisantes selon la Cour des Comptes. Elle dénonce la politique des agences de l'eau, fondée sur la collecte de taxes destinées à financer des aides curatives plutôt que sur la prévention des pollutions par les changements de comportements des industriels et agriculteurs.

Peu de prévention, peu de sanctions, peu de volonté

Les Sages ont également noté la faiblesse des sanctions attribuées aux pollueurs : seuls 1 % des contrôles effectués par la police de l'eau donnent lieu à des pénalités.

La politique de l'eau en France doit être entièrement refondée selon la Cour des Comptes. Le pilotage de l'Etat et la coordination des politiques à l'échelle locale par les préfets doivent être revus, pour stopper la "dilution des responsabilités".

La Cour préconise moins d'attentisme de la part des Agences de l'eau, plus de répression de la part de la police et une affirmation plus grande de la volonté de l'Etat pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a affirmé en réponse à ce rapport qu'un immense "mouvement de transformation" était engagé depuis 3 ans an matière de gestion de l'eau en France.