Les producteurs de raisin de table ont perdu le procès qu'ils avaient intenté contre le MDRGF, une association de défense de l'environnement. : elle avait publié une étude dévoilant les taux de pesticides contenus dans le raisin.
Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) avait publié fin 2008 une étude réalisée avec d'autres associations de défense de l'environnement européennes.
Elle démontrait que 99,2 % des raisins de table achetés dans 16 chaînes de supermarchés en Italie, en France, aux Pays-Bas, en Hongrie et en Allemagne contenaient des pesticides, certains étant même interdits d'utilisation dans les pays membres de l'Union Européenne.
Suite à cette publication, la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNRPT) avait déposé plainte pour "dénigrement" et réclamait 500 000 euros de dommages et intérêts au MDRGF.
Le tribunal de Paris a finalement condamné le FNRPT pour procédure abusive : il devra verser 1 euro de dommage et intérêts au MDRGF et 2 000 euros pour les frais de défense de l'association.
"Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires" a déclaré le président du MDRGF François Veillerette.
Echec d'un procès bâillon
L'association va pouvoir poursuivre sereinement son action, à savoir "informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé".
Les procès intentés contre les associations qui révèlent des informations sanitaires ou environnementales "gênantes" ont un nom : les procès bâillons. Ils sont intentés par les industriels, entreprises, fédérations diverses... et sont destinés à faire taire les lanceurs d'alertes, via des procédures judiciaires longues, coûteuses, très difficiles voire impossibles à assumer pour des associations ne disposant pas de beaucoup de moyens.
"Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre-pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillon n’a pas abouti" se félicite François Veillerette, qui souhaite retrouver la voie du dialogue avec les producteurs de raisin pour "travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé".
