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Ségolène Royal désavouée par la justice sur les feux de cheminée à foyers ouverts

Article publié dans Annuaire des professionnels de l'énergie et du climat

Le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté préfectoral demandé par la ministre de l'écologie Ségolène Royal, qui ne voulait pas de l'interdiction des feux de cheminée dans les foyers ouverts.

Ségolène Royal désavouée par la justice sur les feux de cheminée

Ségolène Royal est désavouée par la justice. Les feux de cheminée dans les foyers ouverts sont à l'origine de pollutions aux particules fines, et le tribunal administratif de Paris le reconnaît.

L'interdiction des feux dans les foyers ouverts à Paris et dans 435 communes fait partie des mesures du Plan de protection de l'atmosphère, destiné à lutter contre la pollution de l'air, notamment aux particules fines.

L'association Airparif avait estimé que le chauffage au bois résidentiel représentait à l'échelle de la région Ile-de-France 23 % des émissions totales de particules PM10 (de taille inférieure ou égale à 10 microns) et 32 % des émissions de PM 2,5 (inférieures ou égales à 2,5 microns, pouvant se loger profondément dans les voies respiratoires).

Ségolène Royal campe sur ses positions

La ministre de l'écologie, refusant "l'écologie punitive" avait qualifié la mesure d'interdiction de feux dans les foyers ouverts de "ridicule". Mais les propres services de son ministère avaient estimé cette source de pollution de l'air comparable à celle du trafic routier.

"Que ce soit sur l'écotaxe, les feux de cheminée ou la circulation alternée, Ségolène Royal refuse toutes décisions au nom d'une écologie non-punitive" souligne Franck Laval, le fondateur d'Écologie sans frontière.

L'association vient d'être déboutée de sa plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui pour non-respect des normes européennes et nationales en matière de pollution atmosphérique". Elle a décidé de renouveler sa plainte, mais en se constituant partie civile cette fois, devant le doyen des juges d’instruction de Paris, en vue de voir identifier les responsables de ces infractions et de les renvoyer devant le tribunal correctionnel. 

Le cabinet de Ségolène Royal a déclaré prendre acte de la décision du tribunal administratif de Paris, mais semble ne pas vouloir changer de posture. Elle pourrait de nouveau être remise en cause sur le terrain judiciaire.

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