La Cour d'appel de Nancy a condamné l'Etat à indemniser Dominique Marchal, un agriculteur céréalier, atteint par un syndrome myéloprolifératif. Cette maladie s'est développée à cause des pesticides utilisés par l'agriculteur dans son exploitation.
Du benzène. Certains pesticides et herbicides utilisés par l'agriculteur Dominique Marchal contenait du benzène, substance reconnu cancérogène.
A force de traiter son exploitation avec ces produits chimiques et toxiques pour la santé et l'environnement, le céréalier a développé un syndrome myéloprolifératif, maladie du sang caractérisée par une prolifération excessive du tissu formant la moelle des os. Aucune mention sur l'emballage des produits incriminés ne mentionnait de risque pour la santé.
La maladie de Dominique Marchal a été reconnue maladie professionnelle par le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, après un long combat de l'agriculteur. Ce dernier avait ensuite engagé une procédure contre l'Etat, condamné aujourd'hui en appel à indemniser le préjudice.
Le Tribunal a reconnu des fautes de fabricants de pesticides. En première instance, le Comité d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) avait déclaré que "dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie".
L'agriculteur n'a pas engagé de poursuites pénales contre les fabricants de pesticides. Leur responsabilité ayant été confirmée par la Cour d'Appel, l'Etat pourra se retourner contre eux.
