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Pollution de la Crau : amendes modérées pour SPSE

Publiée le 30 juillet 2014 à 07:05 dans Actualité de la pollution et des accidents d'entreprises

La société SPSE a été condamnée pour la pollution de la réserve naturelle de la Crau survenue en 2009. 4500 tonnes de pétrole avaient été déversées après la rupture d'un oléoduc, dévastant ce site exceptionnel en termes de biodiversité.

Pollution de la Crau en août 2009

La société SPSE, filiale de Total et d'Exxon, a été condamnée à 77 000 euros d'amendes et 400 000 euros de dommages et intérêts.

La fissuration de l'oléoduc qu'elle exploitait dans la réserve de la Crau a durablement pollué 5 hectares de cette réserve naturelle exceptionnelle, dont la biodiversité est unique en Europe.

Le conservateur du site estime que des centaines d'années pourraient être nécessaires pour cicatriser les plaies engendrées par cette marée noire.

SPSE avait été mise en examen par le juge d'instruction de Tarascon pour "déversement par personne morale de substances nuisibles et mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence".

La peine imposée par le Tribunal de Tarascon n'est pas lourde, nettement inférieure aux réquisitions du parquet qui avait demandé 250 000 euros d'amendes.

Le tribunal a justifié l'amende nettement inférieure en soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et sa collaboration lors des travaux de dépollution.

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