La cour d'appel de Nantes a confirmé la responsabilité et a aggravé la condamnation de l'Etat français concernant la prolifération des algues vertes en Bretagne.
Les nitrates provenant de l'agriculture intensive et des nombreux élevages présents en Bretagne ont été tenus pour responsables du phénomène des marées vertes sur les plages bretonnes par la cour d'appel de Nantes.
Une "pratique générale défaillante des préfets" qui avaient "obligation d'agir" pour limiter l'extension des nombreuses exploitations agricoles a été reconnue. "La carence de l'État dans l'exercice de la police des installations classées et son retard dans la transposition de directives communautaires" a également été soulignée dans la condamnation.
L'Etat devra verser 15 000 euros à l'association Eau & Rivières de Bretagne au lieu de 2 000 euros prévus au premier jugement et 3000 euros au lieu de 1 euro aux associations Halte aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor.
Les collectivités, les particuliers, les entreprises pourront s'appuyer sur cette condamnation pour demander réparation du préjudice à l'Etat.
"Cette décision est une victoire historique pour les associations, et une date clef pour le littoral breton. L’État est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser" déclare Jean-François Piquot, porte-parole de l'association Eau & Rivières de Bretagne.
Les conclusions de la mission interministérielle nommée par le premier ministre François Fillon qui devait plancher sur le dossier des algues vertes doivent être rendues le 8 décembre prochain. "Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour cela, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail" a expliqué Joëlle Le Guern, présidente de l’association De la Source à la Mer.
