Les conclusions définitives sur la prise en compte de la biodiversité et la cartographie du territoire, ainsi que les « corridors écologiques », ne seront rendues que dans 1 an minimum, mais des projets de loi sont présentés pour le printemps.
Paul Raoult, sénateur socialiste, a annoncé les premières idées du comité opérationnel qu’il préside :
- Mener une réflexion sur le droit d’occupation des sols et le droit d’urbanisme, afin que biodiversité soit intégrée dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
- Mieux protéger les zones humides
- Installer systématiquement des bandes enherbées le long des rivières pour constituer des corridors écologiques
Paul Raoult souhaite que le droit français évolue pour passer « d'un droit à ne pas faire à un droit à faire. Mais cela supposera dans le temps de faire des cartes précises ».
