La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé la mise en place de 7 pastilles de différentes couleurs qui refléteront la pollution émise par les véhicules. Les véhicules les moins polluants bénéficieront d'avantages pour circuler ou se garer.
La pastille verte, qui avait été abandonnée en 1998, va refaire son apparition, mais sous une forme plus élaborée appelée "certificat qualité de l'air".
7 pastilles de couleurs, classées selon les dates de mises en circulation des véhicules et leur niveau de pollution (émissions de dioxyde d'azote et de particules fines), pourront être téléchargées sur internet à partir du 1er janvier 2016 : elles seront gratuites les 6 premiers mois, puis le coût sera de 5 euros par certificat.
Les maires seront libres d'appliquer les règles de circulation qu'ils souhaitent pour limiter la pollution de l'air engendrée par les voitures les plus polluantes. Les véhicules équipés des pastilles les plus vertueuses pourront bénéficier d'avantages de circulation, par exemple, dans des zones restreintes ou des voies réservées, de modalités de stationnement spécifiques ou encore de l'autorisation de circuler lors de la mise en place de journée de circulation alternée.
Un certificat non-obligatoire
Ce certificat qualité de l'air est facultatif. Ségolène Royal se justifie. "L'objectif n'est pas de faire de l'écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants. Ils ont tout à y gagner. Grâce à ce système, les maires pourront par exemple autoriser le stationnement gratuit pour les véhicules électriques et d'autres mesures avantageuses pour les véhicules les moins polluants" déclare-t-elle au Parisien.
La ministre de l'écologie rappelle l'existence de l'aide de 10 000 euros pour l'abandon d'un vieux diesel au profit d'un véhicule électrique, avec la possibilité de mensualiser l'achat chez les concessionnaires et souligne les économies engendrées par l'absence de plein de carburant.
Les différentes couleurs des certificats qualité de l'air :
- Bleu clair : véhicules électriques
- Vert : véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011
- Vert-anis : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 - véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011
- Orange : véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 - véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
- Rouge : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005
- Rouge foncé : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000
- Gris : véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996
