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Discrimination à l’embauche

Article publié dans Lutte contre les discriminations

.

Personne handicapée au travail

Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir.

Selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du processus de recrutement en raison de :

  • son origine,
  • son sexe,
  • ses mœurs,
  • son orientation sexuelle,
  • son âge,
  • sa situation de famille,
  • ses caractéristiques génétiques,
  • son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • ses opinions politiques,
  • ses activités syndicales ou mutualistes,
  • ses convictions religieuses,
  • son apparence physique,
  • son patronyme,
  • son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France.
Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche, par le biais de codage du couleur de la peau des candidats intérimaires sur leur profil dans la base de données informatique.

Cet exemple n’est pas isolé. Les personnes qui sont victimes de discriminations ont un recours pénal, devant le conseil des Prud’hommes, auprès de la Commission Pour l'Egalité des Chances et de la citoyenneté (COPEC) ou de la Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), afin de faire annuler la décision sur le motif discriminatoire, et de demander réparation du préjudice.
L’employeur sanctionné peut encourir des amendes et peines d’emprisonnement.

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