Accessibilité Aller au contenu Faire payer l'accès aux soins aux sans-papiers ?

Faire payer l'accès aux soins aux sans-papiers ?

Publiée le 03 septembre 2010 à 08:21 dans Actualité de la santé

L'aide médicale d'État (AME), qui permet à des étrangers en situation irrégulière et percevant moins de 634 € par mois de se faire soigner gratuitement sur le sol français, pourrait être réformée prochainement. Le gouvernement envisage de restreindre les droits des bénéficiaires.

Santé chirurgie

Le dispositif de l'AME bénéficie à 210 000 personnes en France actuellement. Cette couverture de santé offre la prise en charge des dépenses de soins, de consultation médicale à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs de base de l'assurance-maladie. Il permet aux personnes en situation très précaire de ne pas faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.

Son budget en augmentation de 15 % en un an s'est élevé à 546 millions d'euros en 2009. Selon l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), ce sont les hospitalisations longues qui sont responsables de cette augmentation budgétaire : 38 000 bénéficiaires de l'AME ayant subi une hospitalisation ont coûté à eux seuls 370 millions d'euros.

Des députés de la majorité veulent restreindre et durcir l'accès aux soins des sans-papiers aux seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme dans le reste de l'Europe. Le premier ministre François Fillon envisage également une cotisation forfaitaire de 30 € qui seraient réglée une fois par an par les immigrés en situation illégale. Cette mesure rapporterait dans les caisses de l'État environ 6 millions d'euros par an.

Le difficile accès aux soins pour les sans-papiers

Selon le rapport 2009 de l'ONG Médecins du monde sur l'accès aux soins des plus démunis, les étrangers sont tout particulièrement en difficulté pour accéder à leurs droits, notamment à l'AME. "89 % des étrangers qui pourraient relever de l’AME n’ont pas de droits ouverts" relève le rapport.

Les obstacles sont nombreux : difficultés administratives, barrières linguistiques, méconnaissance des droits et des structures... L'ONG rappelle que les sans-papiers hésitent toujours à se faire soigner et viennent dans les centres de Médecins du monde que lorsqu'ils sont vraiment malades.

Médecins du monde pointe également les discriminations dont sont victimes au quotidien les sans-papiers et bénéficiaires de l'AME. "Un testing réalisé par MdM en 2006 auprès de 725 généralistes dans 10 villes de France, quel que soit leur secteur, révélait 40 % de refus de soins pour les patients bénéficiaires de l’AME et 10 % pour les bénéficiaires de la CMU".

Partagez cette actualité

Contenus liés

Thématiques

Suivez-nous