L'assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi Grenelle 2. Le bilan des 250 articles votés par les députés est mitigé : des avancées en matière d'écologie, mais également plusieurs reculs importants sur des mesures phares du texte originel du Grenelle de l'environnement.
314 députés de la majorité ont voté pour, 213 députés d'opposition ont voté contre le projet de loi Grenelle 2. Cette boîte à outil du Grenelle de l'environnement divise, malgré l'enthousiasme du ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo. "N'en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l'écologie" a-t-il déclaré à l'issue du vote.
Le Grenelle 2 contient des avancées, notamment sur l'encouragement à la performance énergétique des bâtiments, la préservation de la biodiversité à travers la mise en oeuvre d'une trame verte et bleue, la prise en compte des risques sanitaires et l'application du principe de précaution sur les nanotechnologies ou encore l'utilisation du téléphone portable pour les enfants.
Mais le projet de loi comporte également de nets reculs : abandon de la taxe carbone, pourtant emblématique du Grenelle, report de la taxe poids-lourds, remise en cause de l'objectif de réduction de 50 % de pesticides dans l'agriculture à l'horizon 2018 ou encore durcissement des conditions d'implantation d'éoliennes.
La mise en oeuvre du Grenelle doit continuer
"Aujourd’hui, nous sommes face à une bouteille ni tout à fait pleine, ni tout à fait vide" déclare France Nature Environnement (FNE).
"Pas moins d’une centaine de décrets seront nécessaires pour concrétiser la loi Grenelle II. Ce sera encore l’occasion pour nous de faire avancer nos préoccupations mais aussi pour d’autres de limiter voire d’affadir les ambitions de la loi" ajoute le réseau d'associations de protection de l'environnement.
Le marathon législatif du Grenelle est loin d'être achevé. Les décrets d'application devront être publiés : l'application sur le terrain de toutes les mesures du Grenelle sera le point déterminant.
"Dans nos territoires, certains élus locaux resteront attachés, par exemple, à la défense de leur projet de rocade autoroutière ou d’aéroport en faisant fi de la Trame verte et bleue, de la lutte contre l’étalement urbain et des nouveaux objectifs en matière de transports. Et tous les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas encore prêts à prendre le chemin d’une agriculture, d’un urbanisme ou d’une économie vraiment durable" souligne FNE.
