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Un plan de solidarité écologique pour les ménages modestes

Publiée le 29 janvier 2010 à 13:13 dans Actualité de l'énergie

Un plan de solidarité écologique va être mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour la rénovation thermique des bâtiments ou des maisons des propriétaires aux petits revenus, vivant notamment en milieu rural.

Isolation maison

Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, sa secrétaire d'Etat Valérie Létard et le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu ont présenté mardi 26 janvier un "plan de solidarité écologique" afin de lutter contre la précarité énergétique.

"Ce plan part d’un constat : en quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes et selon l’INSEE, 3 400 000 ménages (13 % des ménages) consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage" explique le ministère de l'écologie.

Un fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, doté de 1,25 milliard d'euros et géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), permettra d'octroyer une subvention pour
300 000 à 500 000 propriétaires aux revenus modestes, de logements en situation de précarité énergétique.

Objectif : la moitié de la subvention pour les zones rurales

La subvention pourra être cumulée avec le crédit d'impôt développement durable.

Les coûts des démarches préalables (repérage, visites à domicile, diagnostics énergétiques …) seront intégralement pris en charge. Par exemple, pour un montant de travaux de de 10 000 €, les deux tiers seront pris en charge par le fonds.

"Compte tenu du gain de performance énergétique visé, le reste à charge (soit le tiers du montant, ndlr) sera couvert par les économies d’énergie" explique le ministère, précisant que pour éviter "que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l’attribution du crédit d’impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable, il pourra être consenti une avance sans intérêt".

"Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d’énergie d’au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d’au moins 30 %" précise le ministère.

Pour plus d'information sur ce dispositif, consultez le site du ministère de l'écologie et téléchargez le pdf.

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