Le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie est un dispositif fiscal incitatif en faveur de la performance énergétique d'un logement et de son équipement en matière d'énergies renouvelables.
Cette politique fiscale s'inscrit dans le cadre de la politique française d'économies d'énergie, et du Facteur 4, c'est à dire la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2050.
Le crédit d'impôt concerne :
- les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
- les matériaux d'isolation
- les appareils de régulation de chauffage
- les équipements utilisant des énergies renouvelables
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération
A titre d'exemple, concernant les matériaux d'isolation thermique, le crédit d'impôt est de 25 %. Il atteint 40 % lorsqu'il respecte deux conditions : les équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977, et leur installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Pour plus d'informations, consultez le site sur le crédit d'impôt du développement durable.
