Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) revient dans un communiqué sur l'affaire Arcelor et la réglementation relative aux déchets dangereux.
Le MEEDDAT confirme dans un communiqué le "possible trafic transfrontalier de fioul naphtaliné produit par l’établissement de Dunkerque de la société ArcelorMittal".
Une information judiciaire est ouverte à l'encontre d'Arcelor Dunkerque pour "corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-déclarée pour élimination dans l'Union européenne de déchets nuisibles".
Le groupe sidérurgique est suspecté d'avoir fait passer aux autorités une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de ne pas payer les coûts de traitement de ces déchets dangereux.
Le ministère rappelle son "attention particulière au respect de la réglementation nationale et internationale dans le domaine des déchets dangereux, dont les impacts sur la santé et l’environnement peuvent être catastrophiques".
L'inspection des installations classées sera renforcée dans les prochains mois par 200 postes supplémentaires d'inspecteurs qui viendront s'ajouter aux 1200 postes existants.
"L’année dernière et pour les seules installations productrices de déchets, ils ont ainsi réalisé 311 contrôles approfondis. 19 d’entre eux ont donné lieu à des non conformités importantes et ont entraîné des poursuites", explique le ministère.
Le ministère rappelle que les producteurs de déchets sont entièrement responsables de leur élimination. "Le fait de le vendre à un sous-traitant ne l’exonère en aucun cas de ses responsabilités", rappelle-t-il.
