Le ministère de la Transition écologique rappelle qu'une série de mesures s'applique au 1er janvier 2022, dans le cadre de la gestion de déchets et de l'économie circulaire. Voici les principales actions qui vont être mises en œuvre.
Dans le cadre de la lutte contre le plastique à usage unique, les emballages plastiques sont désormais interdits autour de certains fruits et légumes, et pour la livraison de journaux et magazines. Les jouets en plastique sont interdits dans les menus pour enfants. Les établissements recevant du public devront permettre l'accès à des points d'eau potable, pour limiter l'utilisation des bouteilles en plastique.
De nouveaux déchets seront acceptés dans les magasins, comme les produits dangereux vides ou pleins (peinture, produits de nettoyage...) et les cartouches de gaz.
Le logo Triman, accompagné d'une consigne de tri claire, devra figurer sur l'ensemble des produits en 2022.
Il est désormais interdit de détruire les invendus non alimentaires : vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et de puériculture, produits d’éveil et de loisirs, livres et fournitures scolaires, équipements de conservation et de cuisson des aliments. "Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus" précise le ministère, incitant les industries à repenser leur gestion des stocks pour limiter la surproduction.
Filières de recyclage, financement des éco-organismes
De nouvelles filières vont être créées pour la gestion de la fin de vie des jouets, des articles de sport, loisirs, jardinage et bricolage. Certaines filières vont devoir créer des fonds dédiés au financement de la réparation et du réemploi, afin de baisser le coût de la réparation d'un objet pour le consommateur.
"Les market places (Amazon, Cdiscount…) doivent s’assurer que, pour les produits qu’ils vendent et qui sont couverts par les filières REP (responsabilité élargie du producteur), les producteurs ont bien financé les éco-organismes" explique le ministère.
Dans les nouveautés, les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles doivent désormais "communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information doit sensibiliser les consommateurs à l’impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat".
Enfin, les produits d'occasion verront leur période de garantie allongée de 6 mois. Un appareil réparé pendant sa période de garantie, verra lui aussi sa garantie prolongée de 6 mois supplémentaires.
