Accessibilité Aller au contenu L'écotaxe poids lourds s'appliquera à partir du mois d'octobre

L'écotaxe poids lourds s'applique désormais en France

Publiée le 23 juillet 2013 à 08:58 dans Actualité des transports

L'écotaxe poids lourds (TPL) est envisagée depuis le Grenelle de l'environnement. Il aura fallu 6 années pour qu'un dispositif soit mis en place, afin de taxer au kilomètre les véhicules selon leur poids, leur nombre d'essieu, leur pollution et les zones géographiques concernées.

Embouteillage camion

Selon l'Agence Européenne de l'Environnement, la pollution de l'air due aux poids lourds provoquerait 350 000 décès prématurés en Europe. Le coût sanitaire est estimé entre 43 et 46 Milliards d'euros chaque année.

L'écotaxe poids lourds (TPL) devrait rapporter en moyenne 0,14 euro du kilomètre, soit environ 1,2 milliard par an dont 800 millions d'euros iraient directement dans la poche de l'Etat.

Seuls les véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier taxable sont concernés par l'écotaxe poids lourds. Elle est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur, ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises.

Les véhicules d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, les véhicules de transport de personne (autocars, bus...), d'intérêt général prioritaires (pompier...), les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire et les véhicules militaires ne sont pas assujettis à la taxe.

Les objectifs de la TPL sont de réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, par changement de mode, mais surtout par réduction de la demande de transport routier. A terme, la TPL veut rationaliser le transport routier sur les moyennes et courtes distances (par exemple réduire le nombre de déplacements à vide et augmenter la charge transportée, mieux répartir le trafic entre réseau concédé et non concédé).

L'objectif financier est de dégager des ressources pour financer les nouvelles infrastructures nécessaires au développement intermodal des transports. Mais les modalités précises d'atteinte de ces objectifs ne sont pour le moment pas spécifiées.

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