Accessibilité Aller au contenu Refus de soins aux patients pauvres : l'Ordre des médecins veut sanctionner

Refus de soins aux patients pauvres : l'Ordre des médecins veut sanctionner

Publiée le 20 juillet 2009 à 06:58 dans Actualité de la santé

Plusieurs enquêtes récentes avaient révélé qu'un grand nombre de médecins refusait de soigner les bénéficiaires de la CMU, pour des raisons économiques. L'Ordre des médecins tape du poing sur la table.

Docteur avec stéthoscope

Selon une enquête du Collectif inter associatif sur la santé (Ciss) réalisée au mois de mai dernier, 22 % des médecins autorisés au dépassement d'honoraires refusent de recevoir un patient bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Une étude du Fonds de financement de la CMU publiée début juillet démontrait qu'un médecin sur quatre exerçant à Paris refuse de soigner un patient pauvre, certains allant même jusqu'à leur proposer un dépassement d'honoraires.

Ces pratiques discriminatoires sont dénoncées par l'Ordre national des Médecins : il rappelle "que refuser de soigner un patient au seul motif qu’il est bénéficiaire de la CMU-C ou lui demander un dépassement d’honoraires est inacceptable, contraire à la déontologie médicale et à la Loi".

L’Ordre exige des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d'être systématiquement informé en cas de refus de soins à une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU.

"Il est également essentiel que les patients se plaignent auprès des Conseils Départementaux de l’Ordre ou le fassent faire par les Associations représentatives" explique l'Ordre, ajoutant qu'il pourra prendre ainsi les mesures disciplinaires efficaces qui s’imposent envers tout médecin refusant un patient CMU ou lui demandant un dépassement d’honoraires. Sans cependant préciser la nature des sanctions.

Dans son communiqué, l’Ordre des médecins réitère sa demande de pouvoir prononcer des sanctions financières à l'encontre des médecins, "ce qui lui a malheureusement été refusé jusqu’à présent par le Parlement".

"Estimant intolérable que certains se spécialisent dans le discrédit à l’encontre de l’ensemble du corps médical en raison du comportement de quelques uns l’Ordre réclame que les informations permettant de mener à bien ses missions lui soient transmises afin de préserver pour chacun l’accès aux soins" conclut le communiqué.

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