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Panneaux solaires : exonération des démarches fiscales

Publiée le 24 décembre 2008 à 04:30 dans Actualité de l'énergie

Le Parlement a adopté hier une mesure de simplification administrative et fiscale relative à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques pour les particuliers.

Installation d'une centrale solaire

Une bonne nouvelle pour les particuliers qui veulent installer des panneaux solaires photovoltaïques : ils seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu si la puissance des panneaux photovoltaïques ne dépasse pas 3 kilowatts-crête, soit environ 30 m2 de panneaux.

La revente de l'électricité produite par les panneaux solaires ne sera donc plus taxée, car elle apparaissait comme "un frein au développement de l’énergie photovoltaïque lors du Grenelle de l'environnement", explique le ministère de l'énergie (MEEDDAT).

Jean-Louis Borloo souhaite également faciliter les démarches administratives : elles ne seront plus qu'au nombre de 2, au lieu de 5 actuellement.

"Grâce au Grenelle Environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un. Car si nous voulons réussir la transition énergétique de notre pays, il faut que tous les Français puissent devenir des acteurs de cette transition, en améliorant l’isolation de leur logement ou en produisant de l’énergie renouvelable ... Et pour cela, il faut leur faciliter la vie", a déclaré le ministre de l'écologie.

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