Accessibilité Aller au contenu Pollueur-payeur : 600 000 euros d'amende pour un dégazage sauvage

Pollueur-payeur : 600 000 euros d'amende pour un dégazage sauvage

Publiée le 03 septembre 2009 à 06:22 dans Actualité de la pollution et des accidents d'entreprises

Le tribunal de Marseille a condamné un armateur lituanien et le capitaine du navire Eurika à une amende de 600 000 euros pour avoir rejeté une nappe d'hydrocarbure au large de l'île de Porquerolles.

Pollution aux hydrocarbures dans l'eau

300 000 euros d'amendes chacun. C'est ce que devront payer l'armateur Baltnautic Shipping et le commandant de l'Eurika Vladislas Zaicev pour un dégazage sauvage qui a laissé dans le sillage du navire une nappe d'hydrocarbures de 500 mètres de long et de 30 mètres de large.

La Marine nationale avait repéré cette nappe dans une zone protégée proche de l'île de Porquerolles dans le Var en juillet 2008.

L'armateur et le capitaine comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "rejet au-delà de la mer territoriale de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux". Un durcissement de la réglementation et des amendes pour les dégazages sauvages est effectif depuis l'été dernier : elles peuvent s'élever jusqu'à 15 millions d'euros.

Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo, qui s'est élevé contre les pollutions en mer, avait assuré l'été dernier la mise en place d'un dispositif de "surveillance aérienne renforcée" y compris la nuit. Il avait indiqué que des instructions d'application strictes du droit, qui interdit tout déballastage ou dégazage en mer, seraient appliquées dans les eaux françaises.

Les capitaines de deux navires libériens et égyptiens ont été condamnés par le tribunal de Brest en juillet dernier respectivement à 1 et 2 millions d'euros d'amendes.

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