Accessibilité Aller au contenu accès information environnement

Accès à l’information : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Article publié dans Gouvernance

Actualités

L’accès aux informations officielles, notamment celles relatives à l’environnement, est essentiel pour définir les orientations et les politiques de développement durable.

La participation et la concertation des acteurs et des parties prenantes, dans le cadre de la gouvernance, vont s’effectuer autour de ces informations capitales.

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. (Loi Barnier) stipule que "le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses."

Chaque citoyen est en droit d’accéder aux rapports, documents administratifs sur le fonctionnement des installations détenues par l’État ou les collectivités.
En cas de difficultés pour obtenir un document, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) apporte une aide pour l’obtention du document refusé.

La CADA précise qu’elle "intervient pour tous les documents détenus par un service de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé".

Partagez cet article

Dernières actualités concernant accès à l’information : la commission d’accès aux documents administratifs (cada)

  1. Baril déchets nucléaires

    Nucléaire : plus de transparence et d’informations pour le grand public

    12 nov. 2008 Actualité de l'énergie A la suite des incidents survenus cet été dans le site nucléaire du Tricastin, Jean-Louis Borloo a demandé un rapport sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations...
  2. Environnement : depuis ce lundi, l'humanité vit à crédit, la planète s'essoufle

    Environnement : depuis ce lundi, l'humanité vit à crédit, la planète s'essoufle

    08 août 2016 Actualité de l'environnement Nous consommons beaucoup plus de ressources que la planète ne peut nous offrir et produisons plus de déchets que la planète ne peut absorber. Ce lundi 8 août 2016, nous avons déjà ...
  3. Fête de la Nature : profitez-en ce week-end !

    Fête de la Nature : profitez-en ce week-end !

    20 mai 2016 Actualité de l'environnement La Fête de la Nature a lieu du 18 au 22 mai cette année. Profitez des animations, visites et événements près de chez vous ce week-end pour découvrir et apprendre à mieux préserver ...
  4. Pavillon bleu

    Pavillon bleu : 400 plages et 98 ports labellisés en France

    19 mai 2016 Actualité de l'environnement Le label Pavillon Bleu récompense les communes engagées dans une démarche environnementale destinée à limiter les impacts de l'activité maritime et du tourisme sur l'environnement....
  5. Jour du dépassement : nous vivons au dessus de nos moyens depuis le 13 août

    Jour du dépassement : nous vivons au-dessus de nos moyens depuis le 13 août

    14 août 2015 Actualité de l'environnement Selon l'ONG Global Footprint Network, depuis jeudi 13 août, l'humanité a consommé toutes les ressources naturelles renouvelables que la planète peut produire en une année. Nous viv...
  6. 03 août 2015

    Développement durable : les Nations Unies ne veulent plus d'extrême pauvreté

  7. 03 juin 2015

    Environnement : les 3/4 des français se sentent concernés

  8. 03 mars 2015

    L'état de l'environnement se dégrade en Europe

  9. 19 janv. 2015

    Climat, biodiversité, sols, phosphore : nous dépassons les limites de la Terre

  10. 17 déc. 2014

    L'Europe de Juncker recule sur l'environnement

  11. 10 déc. 2014

    Environnement et chômage : les préoccupations des français varient

  12. 24 sept. 2014

    Poursuivre les pollueurs en justice grâce au financement participatif

  13. 20 sept. 2013

    La deuxième édition de la conférence environnementale ouvre ses portes

  14. 10 sept. 2013

    Feux de forêt : un record historiquement bas en France cet été

  15. 05 sept. 2013

    46 milliards d'euros ont été dépensés pour la protection de l'environnement en 2011

Suivez-nous