Accessibilité Aller au contenu Démocratie participative Commission Nationale Débat Public CNDP

Démocratie participative : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Article publié dans Gouvernance

Applaudissements dans réunion

La loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement atteste qu’un "débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration".

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est alors instaurée pour garantir l’organisation et le bon déroulement de ces débats publics. Cette instance va devenir majeure pour la mise en œuvre de la démocratie participative.

Conformément à la Convention d’Aarhus, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité intègre un nouveau chapitre intitulé "Participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire". Cette loi modifie et renforce le rôle de la CNDP, et la déclare en autorité administrative indépendante.

Les attributions de la CNDP sont vastes :

  • "Veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire".
  • "Veiller au respect des bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux".
  • "Organiser un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement".
  • "Conseiller les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l'élaboration d’un projet".
  • "Émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public".

La CNDP permet d’établir une bonne gouvernance entre les différentes parties prenantes du débat.

Partagez cet article

Dernières actualités concernant démocratie participative : la commission nationale du débat public (cndp)

  1. Terre dans mains

    Jour du dépassement : nous avons épuisé aujourd'hui les ressources de notre planète p...

    29 juil. 2021 Actualité de l'environnement Selon l'ONG américaine Global Footprint Network, ce jeudi 29 juillet, nous avons consommé l'ensemble des ressources naturelles que notre planète est en capacité de nous offrir pour...
  2. Fête de la Nature : 5 jours d'animations autour de la Nature

    Fête de la Nature : 5 jours d'animations autour de la Nature

    21 mai 2021 Actualité de l'environnement La Fête de la Nature a lieu tous les ans au mois de mai depuis 2007, pour permettre au grand public de vivre gratuitement une expérience au contact de la nature. De nombreuses anim...
  3. Palmarès Pavillon Bleu 2019

    Label environnemental Pavillon Bleu : 107 ports et 395 plages labellisés en France

    23 mai 2019 Actualité de l'environnement Vous voulez aller à la plage cet été, mais vous souhaitez privilégier une plage avec une eau de bonne qualité, qui met en place des actions pour protéger l'environnement ? Le label...
  4. Loisirs en nature : et si on essayait le trail ?

    Loisirs en nature : et si on essayait le trail ?

    29 juin 2017 Actualité de l'environnement À la belle saison, les activités de plein air permettent de se reconnecter avec la nature. Le trail est une activité de course sur des sentiers, permettant de se dépasser et de pra...
  5. La randonnée, un loisir nature à la portée de tous !

    La randonnée, un loisir nature à la portée de tous !

    16 juin 2017 Actualité de l'environnement À la belle saison, les activités de plein air permettent de se reconnecter avec la nature. Et la randonnée, loisir accessible à tous, mêle bien-être et découverte. En famille, entr...
  6. 23 mai 2017

    Pavillon Bleu : les plages et les ports labellisés en 2017

  7. 18 mai 2017

    Nicolas Hulot, ministre d'État à la transition écologique et solidaire

  8. 09 mai 2017

    Transition énergétique : quelles sont les mesures d'Emmanuel Macron ?

  9. 19 avr. 2017

    Préparez votre Fête de la Nature au mois de mai !

  10. 10 nov. 2016

    Quels dégâts Donald Trump peut-il faire sur le climat ?

  11. 03 nov. 2016

    Quels sont les départements les plus écologiques de France ?

  12. 08 août 2016

    Environnement : depuis ce lundi, l'humanité vit à crédit, la planète s'essoufle

  13. 20 mai 2016

    Fête de la Nature : profitez-en ce week-end !

  14. 20 mai 2016

    Fête de la Nature : profitez-en ce week-end !

  15. 19 mai 2016

    Pavillon bleu : 400 plages et 98 ports labellisés en France

Suivez-nous