Les sénateurs ont refusé en bloc, par 314 voix contre 21, la modification de la loi SRU demandée par la ministre du logement Christine Boutin.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui oblige les communes de plus de 3500 habitants (1500 pour l'Ile-de-France) à la construction de 20 % de logements sociaux, ne sera finalement pas modifiée. Les élus de la majorité et de l'opposition s'y sont opposés en bloc, ce qui représente un sérieux revers pour Christine Boutin : la ministre du logement voulait assouplir les contraintes de construction pour les communes, en incluant les logements en accession à la propriété dans le quota de 20 %, et favoriser l'accession à la propriété au détriment du logement locatif.
D'après un bilan paru cet été, 730 communes en France ne disposent toujours pas de 20 % de logements sociaux, et 330 n'ont pas respecté leurs objectifs de construction sur la période 2005-2007. Un amendement a été voté pour donner au préfet le pouvoir de préempter des terrains, afin de contraindre les communes qui ne construisent pas assez.
"De grâce ne faisons pas croire à certains compatriotes qu'ils peuvent accéder à la propriété", a martelé Dominique Braye (UMP). "Si on ne fait pas d'effort pour construire le logement locatif, on va laisser les gens sur le carreau", a déclaré Michel Mercier, président du groupe centriste. Il explique que dans le département du Rhône "72% de nos 100.000 locataires sont au-dessous du plafond PLAI, lui-même à 60 % du plafond HLM". "Plus de 80% sont incapables d'accéder à la propriété sociale", a-t-il ajouté.
