Le sénat a adopté le projet de loi sur les OGM en modifiant l'amendement 252 du député PC André Chassaigne, qui prévoyait que les OGM ne pouvait être cultivés que "dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM".
Cet amendement a été vidé par un sous-amendement du rapporteur UMP Jean Bizet, qui indique que le seuil correspondant au "sans-ogm" sera fixé par le conseil des biotechnologies, que cette loi a instauré. Le seuil du "sans-ogm" sera défini ensuite par l'Europe.
La modification de cet amendement remet en cause l'application du principe de précaution selon l'opposition, laissant le flou sur la définition du "sans-ogm", et laissant planer le risque de dissémination sur les parcelles non-ogm, aoc et bio.
Une lettre ouverte à François Fillon, parue dans Libération mercredi, lui avait été adressée par une quarantaine de personnalités poltiques, intellectuelles et du spectacle, pour que l'amendement Chassaigne soit conservé sans modifications.
Les groupes de l'opposition ont quitté le sénat en colère, expliquant que Messieurs Bizet et Borloo ont appelé les sénateurs en début de séance à un vote conforme à celui des députés.
Le texte de loi OGM reviendra vers les députés à l'assemblée pour une dernière lecture.
