Le label CIES est délivré par Comité Intersyndical de l’Epargne salariale. Son objectif est de faciliter l’accès de tous les salariés à l’épargne salariale, en proposant un « outillage » de produits d’épargne salariale contrôlés et suivis, d'inciter les comportements d’entreprise socialement responsable et d'obtenir la législation la plus favorable possible à l’épargne salariale, dans le strict respect de la primauté des salaires.
Le label CIES atteste que les gammes de fonds proposés dans le cadre du dispositif de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion, c'est-à-dire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Il a pour objectif d'orienter les fonds des salariés dans un sens conforme à leurs intérêts, à mieux sécuriser leurs placements et à influencer le comportement des entreprises en utilisant un effet de levier grâce aux sommes collectées.
Critères de labellisation
Le label CIES comporte 8 critères :
- L’ensemble des fonds doit être géré de façon socialement responsable et pas uniquement les fonds en actions ou la part actions d’un fonds diversifié. Quatre fonds minimum sont exigés dont 1 monétaire et 1 solidaire.
- Les établissements financiers doivent s’appuyer sur une diversité de sources d’information externes (une ou deux agences de notation extra-financière) et posséder des compétences internes en matière d’ISR.
- Les instruments ISR doivent être diversifiés en fonction de la sécurité et de l’orientation souhaitées par le salarié (entreprises cotées, PME, secteur social…).
- Les frais de gestion et de tenue de compte doivent être aussi réduits que possible.
- Les représentants des salariés doivent disposer d’une majorité de 2/3 des membres dans les structures de gouvernance des fonds.
- Le conseil de surveillance doit donner son avis préalable à tout exercice des droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du fonds et aux décisions d’apport de titres (fusions acquisitions, OPA, OPE, etc.).
- Les offres doivent prévoir la mise en place d’un comité de suivi dont les missions consistent notamment à se saisir de tout problème pouvant avoir des conséquences sur les fonds et à assurer un rôle de conseil auprès du conseil de surveillance. Il doit être majoritairement composé de représentants mandatés par les organisations syndicales membres du CIES.
- Le CIES doit avoir la capacité d’audit sur place pour vérifier que les engagements pris par les sociétés de gestion pour obtenir le label sont bien respectés.
Produits concernés
- Fonds financiers
